ÉTAT DES RISQUES NATURELS

Mis en place suite à la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques naturels et technologiques, l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques fait partie des diagnostics immobilier obligatoires que tout propriétaire ou bailleur doit fournir dans le cadre d’une vente ou d’une location. Obligatoire pour les biens bâtis ou non bâtis, ce rapport fait partie des prestations que proposent nos experts immobiliers.

PRINCIPE ET CONTENU

Le diagnostic État des risques naturels est à la charge du bailleur ou du vendeur et doit être valide au moment de la vente ou de la location, autrement dit : il doit obligatoirement dater de moins de six moins.

Ce document informe sur :

• les risques naturels tels que les séismes, les inondations,
• les risques miniers et technologiques (risques chimiques, industriels et autres),
• la pollution des sols,
• le risque radon, un gaz dont la concentration peut s’avérer dangereuse dans certaines zones géographiques.

Doit également être notifié l’inventaire des dégâts subis par le bien lors d’une éventuelle catastrophe précédente.

COMMENT ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC ?

Tout particulier est en mesure de réaliser ce diagnostic en ligne. Quelques minutes suffisent en effet pour renseigner les informations nécessaires à son établissement ou pour le remettre à jour. Cependant, au regard de l’importance de ces informations et des conséquences qu’une erreur pourrait représenter pour les futurs acheteurs ou locataires, opter pour les services d’un professionnel qualifié semble être un choix particulièrement judicieux. Forts de leur expérience dans le domaine et de leur bonne connaissance des règles et des normes en vigueur, nos experts immobilier pourront se charger de sa rédaction et vous apporteront tous les conseils et toutes les recommandations personnalisées dont vous pourrez avoir besoin.